Constitution de permis de construire

Pour pouvoir commencer la construction d’une maison ou porter des modifications sur une maison déjà existante, il faut impérativement suivre un certain nombre de démarches. Il faut en premier lieu constituer un dossier qui comprendra un imprimé Cerfa N° 13409*01, un dossier qui aura pour contenu la situation géographique du terrain à bâtir, c’est-à-dire l’emplacement de celui-ci avec une échelle exacte, le résumé du plan du terrain à bâtir ainsi que tout ce qu’il y a aux alentours.

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